Taxe d'habitation et impôts locaux à Bran (17210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bran en 2024

Taxe d'habitation 2024	Bran	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,05 %	n°8 305
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,60 %	n°29 445
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°17 704
Taux Gemapi	0,49 %	n°12 754

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Bran	Moyenne des villes
Taux communal	16,05 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	5,60 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Bran	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	33,07 %	n°21 293
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,05 %	n°9 860
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°17 291
Taux Gemapi	0,44 %	n°11 774

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Bran	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	42,46 %	n°16 474
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,04 %	n°20 762
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°16 731

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Bran	Moyenne des villes
Taux communal	39,63 %	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Bran	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,84 %	n°517
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,68 %	n°34 150
Taxe spéciale d'équipement	0,81 %	n°7 543

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bran	Classement national sur 34 970 villes
Taux	11,00 %	n°15 519

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.