Taxe d'habitation et impôts locaux à Brousse (63490)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Brousse en 2017

Taxe d'habitation 2017	Brousse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,18 %	n°31 870
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,41 %	n°5 227
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°13 909
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Brousse	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Brousse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,65 %	n°28 185
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,81 %	n°13 956
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°15 063
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Brousse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	69,23 %	n°5 707
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,97 %	n°4 104
Taxe spéciale d'équipement	0,52 %	n°8 495

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Brousse	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	36,56 %	44,79 %

CFE 2017	Brousse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,02 %	n°16 469
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°14 969

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Brousse	Classement national sur 34 970 villes
Taux	12,20 %	n°10 019

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.