Taxe d'habitation et impôts locaux à Bruay-sur-l'Escaut (59860)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bruay-sur-l'Escaut en 2017


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Taxe d'habitation à Bruay-sur-l'Escaut en 2017

Taxe d'habitation 2017 Bruay-sur-l'Escaut Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,18 % n°1 352
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,94 % n°6 852
Taxe spéciale d'équipement 0,51 % n°380
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Bruay-sur-l'Escaut Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Bruay-sur-l'Escaut en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Bruay-sur-l'Escaut Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 44,02 % n°43
Taux syndical 3,04 % n°322
Taux intercommunal - -
Taxe spéciale d'équipement 0,51 % n°579
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Bruay-sur-l'Escaut Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 84,37 % n°3 182
Taux syndical 6,14 % n°498
Taux intercommunal 3,41 % n°23 954
Taxe spéciale d'équipement 0,96 % n°1 917
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Bruay-sur-l'Escaut Moyenne des villes
Taux communal - 45,82 %
Taux intercommunal 47,35 % 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Bruay-sur-l'Escaut en 2017

CFE 2017 Bruay-sur-l'Escaut Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical 6,14 % n°498
Taux intercommunal 31,02 % n°3 434
Taxe spéciale d'équipement 2,39 % n°280

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bruay-sur-l'Escaut en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bruay-sur-l'Escaut Classement national sur 34 970 villes
Taux 12,07 % n°10 413

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.