Taxe d'habitation et impôts locaux à Bruebach (68440)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bruebach en 2017


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Taxe d'habitation à Bruebach en 2017

Taxe d'habitation 2017 Bruebach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 13,14 % n°14 636
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,77 % n°14 423
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Bruebach Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Bruebach en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Bruebach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,11 % n°14 461
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,47 % n°26 689
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Bruebach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 59,44 % n°8 283
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,64 % n°20 177
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Bruebach Moyenne des villes
Taux communal - 45,82 %
Taux intercommunal 50,60 % 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Bruebach en 2017

CFE 2017 Bruebach Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,27 % n°7 581
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bruebach en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bruebach Classement national sur 34 970 villes
Taux 9,05 % n°19 129

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.