Taxe d'habitation et impôts locaux à Cap-d'Ail (06320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cap-d'Ail en 2011

Taxe d'habitation 2011	Cap-d'Ail	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,58 %	n°25 874
Taux syndical	1,28 %	n°782
Taux intercommunal	8,13 %	n°15 962
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°7 360
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2011	Cap-d'Ail	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	18,69 %	n°7 190
Taux syndical	2,49 %	n°562
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,22 %	n°10 183
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2011	Cap-d'Ail	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	48,61 %	n°11 876
Taux syndical	6,48 %	n°618
Taux intercommunal	1,47 %	n°31 357
Taux départemental	-	-
Taux régional	-	-

CFE 2011	Cap-d'Ail	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	6,48 %	n°618
Taux intercommunal	28,69 %	n°3 219
Taxe spéciale d'équipement	1,27 %	n°6 181

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cap-d'Ail	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,90 %	n°13 989

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.