Taxe d'habitation et impôts locaux à Chapelle-Spinasse (19300)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chapelle-Spinasse en 2017

Taxe d'habitation 2017	Chapelle-Spinasse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,29 %	n°33 790
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,38 %	n°24 810
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Chapelle-Spinasse	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Chapelle-Spinasse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,07 %	n°30 732
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Chapelle-Spinasse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	69,00 %	n°5 757
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,02 %	n°22 039
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Chapelle-Spinasse	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	70,89 %	44,79 %

CFE 2017	Chapelle-Spinasse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	29,25 %	n°5 000
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Chapelle-Spinasse	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.