Taxe d'habitation et impôts locaux à Chessenaz (74270)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Chessenaz en 2022


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Taxe d'habitation à Chessenaz en 2022

Taxe d'habitation 2022 Chessenaz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 13,10 % n°14 968
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,15 % n°32 830
Taxe spéciale d'équipement 0,31 % n°3 520
Taux Gemapi 0,40 % n°16 686
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Chessenaz Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Chessenaz en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Chessenaz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 21,03 % n°34 111
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,83 % n°23 512
Taxe spéciale d'équipement 0,30 % n°1 314
Taux Gemapi 0,16 % n°20 898
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Chessenaz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 9,58 % n°33 772
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,23 % n°11 893
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°155
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Chessenaz Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 31,97 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Chessenaz en 2022

CFE 2022 Chessenaz Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,22 % n°7 739
Taxe spéciale d'équipement 1,64 % n°250

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Chessenaz en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Chessenaz Classement national sur 34 955 villes
Taux 10,06 % n°18 083

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.