Taxe d'habitation et impôts locaux à Combeaufontaine (70120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Combeaufontaine en 2009

Taxe d'habitation 2009	Combeaufontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,18 %	n°31 579
Taux syndical	0,28 %	n°1 990
Taux intercommunal	1,65 %	n°12 436
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Combeaufontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,19 %	n°27 950
Taux syndical	0,56 %	n°1 768
Taux intercommunal	3,25 %	n°9 777
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Combeaufontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	24,10 %	n°26 691
Taux syndical	1,66 %	n°1 771
Taux intercommunal	9,02 %	n°8 776
Taux départemental	44,80 %	n°6 285
Taux régional	10,24 %	n°6 909

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Combeaufontaine	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.