Taxe d'habitation et impôts locaux à Fontenille (16230)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Fontenille en 2017


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Taxe d'habitation à Fontenille en 2017

Taxe d'habitation 2017 Fontenille Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 14,63 % n°10 866
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,58 % n°31 900
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°14 247
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Fontenille Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Fontenille en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Fontenille Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 17,89 % n°9 330
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,12 % n°9 442
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°13 158
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Fontenille Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 52,95 % n°10 527
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,17 % n°10 210
Taxe spéciale d'équipement 0,37 % n°14 261
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Fontenille Moyenne des villes
Taux communal 46,56 % 45,82 %
Taux intercommunal - 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Fontenille en 2017

CFE 2017 Fontenille Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,01 % n°1 097
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,14 % n°32 327
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°13 968

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Fontenille en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontenille Classement national sur 34 970 villes
Taux 14,89 % n°4 065

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.