Taxe d'habitation et impôts locaux à Freneuse (78840)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Freneuse en 2016

Taxe d'habitation 2016	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	6,89 %	n°31 507
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,29 %	n°25 044
Taxe spéciale d'équipement	0,51 %	n°2 068
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2016	Freneuse	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,54 %
Taux syndical	-	1,18 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2016	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	10,10 %	n°24 947
Taux syndical	1,01 %	n°981
Taux intercommunal	0,59 %	n°25 009
Taxe spéciale d'équipement	0,43 %	n°2 262
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2016	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	41,13 %	n°16 713
Taux syndical	4,23 %	n°793
Taux intercommunal	4,23 %	n°20 394
Taxe spéciale d'équipement	1,49 %	n°569

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2016	Freneuse	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,12 %
Taux intercommunal	22,22 %	44,98 %

CFE 2016	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	4,23 %	n°793
Taux intercommunal	17,10 %	n°23 061
Taxe spéciale d'équipement	1,40 %	n°2 610

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Freneuse	Classement national sur 34 970 villes
Taux	7,00 %	n°21 893

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.