Taxe d'habitation et impôts locaux à Lachapelle-sous-Rougemont (90360)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Lachapelle-sous-Rougemont en 2009

Taxe d'habitation 2009	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,19 %	n°23 810
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,97 %	n°2 019
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,05 %	n°28 211
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,11 %	n°2 577
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	37,72 %	n°17 510
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	49,38 %	n°450
Taux départemental	10,19 %	n°33 874
Taux régional	10,24 %	n°7 333

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Lachapelle-sous-Rougemont	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.