Taxe d'habitation et impôts locaux au Sen (40420)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Sen en 2006


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Taxe d'habitation au Sen en 2006

Taxe d'habitation 2006 Le Sen Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 4,26 % n°31 170
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,71 % n°597
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières au Sen en 2006

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006 Le Sen Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 4,26 % n°33 266
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,69 % n°2 558
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006 Le Sen Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 6,45 % n°34 183
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,28 % n°6 072
Taux départemental 23,74 % n°22 924
Taux régional 9,31 % n°7 938

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Sen en 2006

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Sen Classement national sur 34 970 villes
Taux 30,61 % n°7

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.