Taxe d'habitation et impôts locaux à Maisoncelle-Saint-Pierre (60112)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Maisoncelle-Saint-Pierre en 2009

Taxe d'habitation 2009	Maisoncelle-Saint-Pierre	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,56 %	n°9 851
Taux syndical	2,57 %	n°314
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°2 877
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Maisoncelle-Saint-Pierre	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	22,29 %	n°3 264
Taux syndical	4,95 %	n°200
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°207
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Maisoncelle-Saint-Pierre	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	41,33 %	n°15 095
Taux syndical	9,18 %	n°421
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	37,54 %	n°8 828
Taux régional	7,11 %	n°23 608

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Maisoncelle-Saint-Pierre	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.