Taxe d'habitation et impôts locaux à Moigny-sur-École (91490)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moigny-sur-École en 2012

Taxe d'habitation 2012	Moigny-sur-École	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	13,52 %	n°15 525
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,70 %	n°30 446
Taxe spéciale d'équipement	0,44 %	n°2 480
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2012	Moigny-sur-École	Moyenne des villes
Taux communal	13,52 %	14,82 %
Taux syndical	-	1,04 %
Taux intercommunal	-	9,50 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2012	Moigny-sur-École	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,73 %	n°25 249
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,93 %	n°11 500
Taxe spéciale d'équipement	0,36 %	n°3 022
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2012	Moigny-sur-École	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	44,69 %	n°14 133
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,38 %	n°21 496
Taxe spéciale d'équipement	1,02 %	n°2 588

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2012	Moigny-sur-École	Moyenne des villes
Taux communal	33,24 %	45,30 %
Taux intercommunal	-	44,86 %

CFE 2012	Moigny-sur-École	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	21,15 %	n°4 199
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,90 %	n°32 288
Taxe spéciale d'équipement	1,16 %	n°9 113

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moigny-sur-École	Classement national sur 34 970 villes
Taux	6,70 %	n°22 137

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.