Taxe d'habitation et impôts locaux à Montsuzain (10150)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Montsuzain en 2024

Taxe d'habitation 2024	Montsuzain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	10,71 %	n°21 811
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,69 %	n°13 092
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°23 604
Taux Gemapi	1,15 %	n°1 972

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Montsuzain	Moyenne des villes
Taux communal	10,71 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	10,69 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Montsuzain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	39,41 %	n°10 518
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,61 %	n°20 069
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°26 250
Taux Gemapi	0,99 %	n°1 966

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Montsuzain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	19,87 %	n°30 019
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,92 %	n°34 281
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°27 423

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Montsuzain	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Montsuzain	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,83 %	n°13 900
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°23 554

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Montsuzain	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,95 %	n°16 023

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.