Taxe d'habitation et impôts locaux à Moussoulens (11170)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Moussoulens en 2017

Taxe d'habitation 2017	Moussoulens	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	21,96 %	n°1 442
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,00 %	n°6 717
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°12 750
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017	Moussoulens	Moyenne des villes
Taux communal	21,96 %	14,11 %
Taux syndical	-	1,21 %
Taux intercommunal	-	9,88 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017	Moussoulens	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	36,50 %	n°237
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,50 %	n°20 911
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°10 439
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017	Moussoulens	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	127,04 %	n°653
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,50 %	n°11 904
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°7 575

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017	Moussoulens	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,82 %
Taux intercommunal	67,93 %	44,79 %

CFE 2017	Moussoulens	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,39 %	n°515
Taxe spéciale d'équipement	0,69 %	n°12 510

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Moussoulens	Classement national sur 34 970 villes
Taux	17,10 %	n°1 488

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.