Taxe d'habitation et impôts locaux à Notre-Dame-de-Cenilly (50210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Notre-Dame-de-Cenilly en 2006

Taxe d'habitation 2006	Notre-Dame-de-Cenilly	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	9,73 %	n°14 104
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,95 %	n°2 500
Taxe spéciale d'équipement	0,03 %	n°7 691
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006	Notre-Dame-de-Cenilly	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,51 %	n°17 356
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,39 %	n°2 763
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°7 698
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006	Notre-Dame-de-Cenilly	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	31,14 %	n°21 539
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,22 %	n°4 443
Taux départemental	29,57 %	n°15 992
Taux régional	6,74 %	n°24 030

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Notre-Dame-de-Cenilly	Classement national sur 34 970 villes
Taux	12,48 %	n°8 353

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.