Taxe d'habitation et impôts locaux à Orsans (11270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Orsans en 2008

Taxe d'habitation 2008	Orsans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,82 %	n°18 242
Taux syndical	0,63 %	n°1 400
Taux intercommunal	7,47 %	n°934
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°6 082
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2008	Orsans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,54 %	n°9 544
Taux syndical	1,01 %	n°1 320
Taux intercommunal	12,48 %	n°678
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2008	Orsans	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	45,74 %	n°12 288
Taux syndical	2,79 %	n°1 410
Taux intercommunal	40,01 %	n°680
Taux départemental	54,93 %	n°4 172
Taux régional	5,37 %	n°25 770

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Orsans	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.