Taxe d'habitation et impôts locaux à Ourville-en-Caux (76450)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ourville-en-Caux en 2018

Taxe d'habitation 2018	Ourville-en-Caux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	10,35 %	n°22 427
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,15 %	n°3 974
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°22 806
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2018	Ourville-en-Caux	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,16 %
Taux syndical	-	1,40 %
Taux intercommunal	-	10,18 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2018	Ourville-en-Caux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	10,06 %	n°25 452
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	17,15 %	n°236
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°22 812
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2018	Ourville-en-Caux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	26,30 %	n°26 391
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,96 %	n°4 218
Taxe spéciale d'équipement	0,19 %	n°22 795

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2018	Ourville-en-Caux	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	45,45 %
Taux intercommunal	-	44,89 %

CFE 2018	Ourville-en-Caux	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,46 %	n°5 008
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,90 %	n°30 159
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°22 680

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Ourville-en-Caux	Classement national sur 34 970 villes
Taux	12,00 %	n°10 799

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.