Taxe d'habitation et impôts locaux à Pont-du-Casse (47480)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Pont-du-Casse en 2018

Taxe d'habitation 2018	Pont-du-Casse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,95 %	n°15 321
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,70 %	n°15 224
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2018	Pont-du-Casse	Moyenne des villes
Taux communal	-	14,16 %
Taux syndical	-	1,40 %
Taux intercommunal	-	10,18 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2018	Pont-du-Casse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	19,69 %	n°6 833
Taux syndical	2,90 %	n°334
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2018	Pont-du-Casse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	107,64 %	n°1 262
Taux syndical	16,40 %	n°95
Taux intercommunal	4,12 %	n°22 069
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2018	Pont-du-Casse	Moyenne des villes
Taux communal	-	45,45 %
Taux intercommunal	77,40 %	44,89 %

CFE 2018	Pont-du-Casse	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	16,40 %	n°95
Taux intercommunal	37,83 %	n°433
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Pont-du-Casse	Classement national sur 34 970 villes
Taux	11,00 %	n°14 066

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.