Taxe d'habitation et impôts locaux à Rieux-de-Pelleport (09120)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Rieux-de-Pelleport en 2019

Taxe d'habitation 2019	Rieux-de-Pelleport	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,99 %	n°17 985
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,52 %	n°20 658
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°17 757
Taux Gemapi	0,17 %	n°11 129

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2019	Rieux-de-Pelleport	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,01 %
Taux syndical	-	1,34 %
Taux intercommunal	-	10,17 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2019	Rieux-de-Pelleport	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,63 %	n°3 198
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°15 408
Taux Gemapi	0,17 %	n°9 590

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2019	Rieux-de-Pelleport	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	131,16 %	n°570
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,33 %	n°21 734
Taxe spéciale d'équipement	0,69 %	n°6 743

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2019	Rieux-de-Pelleport	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,89 %
Taux intercommunal	84,56 %	44,99 %

CFE 2019	Rieux-de-Pelleport	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	34,52 %	n°1 534
Taxe spéciale d'équipement	0,70 %	n°15 995

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Rieux-de-Pelleport	Classement national sur 34 970 villes
Taux	14,54 %	n°3 967

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.