Taxe d'habitation et impôts locaux à Roche-lès-Clerval (25340)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Roche-lès-Clerval en 2017


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Taxe d'habitation à Roche-lès-Clerval en 2017

Taxe d'habitation 2017 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 9,95 % n°23 488
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,83 % n°26 281
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°8 921
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Roche-lès-Clerval Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Roche-lès-Clerval en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 5,78 % n°32 312
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,59 % n°8 345
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°8 159
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,47 % n°34 056
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,35 % n°13 757
Taxe spéciale d'équipement 0,28 % n°15 496
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Roche-lès-Clerval Moyenne des villes
Taux communal - 45,82 %
Taux intercommunal 31,71 % 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Roche-lès-Clerval en 2017

CFE 2017 Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 21,32 % n°22 498
Taxe spéciale d'équipement 1,18 % n°6 350

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Roche-lès-Clerval en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Roche-lès-Clerval Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.