Taxe d'habitation et impôts locaux à Ruvigny (10410)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Ruvigny en 2017


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Taxe d'habitation à Ruvigny en 2017

Taxe d'habitation 2017 Ruvigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 8,13 % n°28 187
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,69 % n°11 218
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Ruvigny Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Ruvigny en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Ruvigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 17,96 % n°9 216
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,12 % n°29 096
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Ruvigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 17,24 % n°31 092
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,91 % n°34 281
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Ruvigny Moyenne des villes
Taux communal - 45,82 %
Taux intercommunal 22,28 % 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Ruvigny en 2017

CFE 2017 Ruvigny Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,86 % n°27 927
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Ruvigny en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Ruvigny Classement national sur 34 970 villes
Taux 12,93 % n°8 255

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.