Taxe d'habitation et impôts locaux à Sains-lès-Pernes (62550)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sains-lès-Pernes en 2009

Taxe d'habitation 2009	Sains-lès-Pernes	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	4,35 %	n°31 280
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,87 %	n°3 046
Taxe spéciale d'équipement	0,28 %	n°1 298
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Sains-lès-Pernes	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	5,91 %	n°31 674
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,14 %	n°4 529
Taxe spéciale d'équipement	0,27 %	n°2 525
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Sains-lès-Pernes	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	18,04 %	n°30 291
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	13,82 %	n°5 211
Taux départemental	36,71 %	n°10 266
Taux régional	13,00 %	n°1 962

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sains-lès-Pernes	Classement national sur 34 970 villes
Taux	14,60 %	n°5 204

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.