Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Germain-sous-Cailly (76690)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Germain-sous-Cailly en 2009

Taxe d'habitation 2009	Saint-Germain-sous-Cailly	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	15,84 %	n°2 737
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,43 %	n°13 502
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°13 435
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Saint-Germain-sous-Cailly	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	25,44 %	n°1 736
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,49 %	n°12 055
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°13 209
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Saint-Germain-sous-Cailly	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	55,68 %	n°8 385
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,46 %	n°14 313
Taux départemental	26,09 %	n°21 983
Taux régional	9,20 %	n°12 314

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Germain-sous-Cailly	Classement national sur 34 970 villes
Taux	17,93 %	n°1 408

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.