Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Hilaire-les-Courbes (19170)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Hilaire-les-Courbes en 2006

Taxe d'habitation 2006	Saint-Hilaire-les-Courbes	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	5,35 %	n°28 646
Taux syndical	0,26 %	n°2 227
Taux intercommunal	0,38 %	n°18 195
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006	Saint-Hilaire-les-Courbes	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,80 %	n°16 741
Taux syndical	0,63 %	n°1 750
Taux intercommunal	0,75 %	n°17 695
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006	Saint-Hilaire-les-Courbes	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	43,17 %	n°13 399
Taux syndical	2,11 %	n°1 671
Taux intercommunal	2,88 %	n°15 810
Taux départemental	48,67 %	n°4 829
Taux régional	13,97 %	n°530

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Hilaire-les-Courbes	Classement national sur 34 970 villes
Taux	8,85 %	n°17 303

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.