Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Jean-de-Bassel (57930)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Jean-de-Bassel en 2009

Taxe d'habitation 2009	Saint-Jean-de-Bassel	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,80 %	n°21 825
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,03 %	n°15 771
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°10 035
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009	Saint-Jean-de-Bassel	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,30 %	n°27 750
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,17 %	n°17 211
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 499
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009	Saint-Jean-de-Bassel	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	31,82 %	n°21 569
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,38 %	n°14 384
Taux départemental	27,30 %	n°20 152
Taux régional	8,23 %	n°20 455

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Jean-de-Bassel	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.