Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Jean-la-Bussière (69550)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Jean-la-Bussière en 2006

Taxe d'habitation 2006	Saint-Jean-la-Bussière	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,67 %	n°17 720
Taux syndical	0,59 %	n°1 497
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°3 867
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2006	Saint-Jean-la-Bussière	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,04 %	n°2 471
Taux syndical	1,57 %	n°938
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°1 554
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2006	Saint-Jean-la-Bussière	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	34,56 %	n°19 160
Taux syndical	2,35 %	n°1 583
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	10,96 %	n°33 717
Taux régional	4,77 %	n°29 669

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Jean-la-Bussière	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,40 %	n°13 413

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.