Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Pathus (77178)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Pathus en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Pathus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,44 %	n°324
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,66 %	n°28 706
Taxe spéciale d'équipement	0,42 %	n°3 064
Taux Gemapi	2,61 %	n°304

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Pathus	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Pathus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,53 %	n°2 663
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,92 %	n°7 538
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°5 871
Taux Gemapi	1,13 %	n°903

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Pathus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	67,71 %	n°6 186
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,14 %	n°15 317
Taxe spéciale d'équipement	0,40 %	n°15 289

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Pathus	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,85 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Pathus	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,76 %	n°9 772
Taxe spéciale d'équipement	1,15 %	n°3 647

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Pathus	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,80 %	n°2 717

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.