Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sulpice (01340)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sulpice en 2018


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Taxe d'habitation à Saint-Sulpice en 2018

Taxe d'habitation 2018 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,46 % n°22 158
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,93 % n°26 151
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°10 679
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2018 Saint-Sulpice Moyenne des villes
Taux communal - 14,16 %
Taux syndical - 1,40 %
Taux intercommunal - 10,18 %

Taxes foncières à Saint-Sulpice en 2018

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,94 % n°29 523
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,86 % n°14 295
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°14 832
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2018 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 28,01 % n°25 349
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,00 % n°10 632
Taxe spéciale d'équipement 0,51 % n°14 831
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2018 Saint-Sulpice Moyenne des villes
Taux communal - 45,45 %
Taux intercommunal 32,51 % 44,89 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sulpice en 2018

CFE 2018 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,10 % n°14 081
Taxe spéciale d'équipement 0,72 % n°10 851

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Sulpice en 2018

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux 8,50 % n°20 234

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.