Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sulpice (73160)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sulpice en 2017


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Taxe d'habitation à Saint-Sulpice en 2017

Taxe d'habitation 2017 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 8,34 % n°27 697
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°28 744
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°13 593
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Saint-Sulpice Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Saint-Sulpice en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 17,52 % n°9 956
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,30 % n°16 496
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°8 636
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 76,34 % n°4 333
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,00 % n°25 709
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°4 149
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Saint-Sulpice Moyenne des villes
Taux communal - 45,82 %
Taux intercommunal 36,33 % 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Sulpice en 2017

CFE 2017 Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,71 % n°7 049
Taxe spéciale d'équipement 0,78 % n°10 086

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Sulpice en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Sulpice Classement national sur 34 970 villes
Taux 8,28 % n°20 492

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.