Taxe d'habitation et impôts locaux à Sainte-Même (17770)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sainte-Même en 2024

Taxe d'habitation 2024	Sainte-Même	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	11,87 %	n°18 661
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,60 %	n°10 111
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 259
Taux Gemapi	0,51 %	n°12 041

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Sainte-Même	Moyenne des villes
Taux communal	11,87 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	11,60 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Sainte-Même	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	41,99 %	n°7 251
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,58 %	n°20 463
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°19 846
Taux Gemapi	0,48 %	n°9 877

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Sainte-Même	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	52,96 %	n°10 905
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,10 %	n°9 568
Taxe spéciale d'équipement	0,38 %	n°19 286

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Sainte-Même	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Sainte-Même	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,70 %	n°14 510
Taxe spéciale d'équipement	0,57 %	n°19 952

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sainte-Même	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,10 %	n°20 510

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.