Taxe d'habitation et impôts locaux à Soubran (17150)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Soubran en 2017


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Taxe d'habitation à Soubran en 2017

Taxe d'habitation 2017 Soubran Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 19,25 % n°3 371
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,85 % n°28 233
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°15 369
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Soubran Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Soubran en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Soubran Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 16,16 % n°12 444
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,33 % n°6 934
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°14 132
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Soubran Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 50,11 % n°11 773
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,89 % n°19 366
Taxe spéciale d'équipement 0,37 % n°15 037
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Soubran Moyenne des villes
Taux communal 39,63 % 45,82 %
Taux intercommunal - 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Soubran en 2017

CFE 2017 Soubran Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,44 % n°1 002
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,74 % n°33 557
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°14 742

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Soubran en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Soubran Classement national sur 34 970 villes
Taux 9,64 % n°17 970

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.