Taxe d'habitation et impôts locaux à Subligny (89100)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Subligny en 2024

Taxe d'habitation 2024	Subligny	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	16,89 %	n°6 765
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,08 %	n°28 482
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,22 %	n°23 561

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2024	Subligny	Moyenne des villes
Taux communal	16,89 %	12,75 %
Taux syndical	-	1,67 %
Taux intercommunal	6,08 %	9,67 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2024	Subligny	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	35,63 %	n°16 665
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,00 %	n°29 497
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,16 %	n°24 892

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2024	Subligny	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	40,86 %	n°17 526
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,04 %	n°31 910
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2024	Subligny	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,68 %
Taux intercommunal	-	-

CFE 2024	Subligny	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	20,09 %	n°28 559
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Subligny	Classement national sur 34 970 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.