Taxe d'habitation et impôts locaux à Tart (21110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Tart en 2008


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Taxe d'habitation à Tart en 2008

Taxe d'habitation 2008 Tart Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 10,47 % n°12 782
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,18 % n°15 047
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Tart en 2008

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2008 Tart Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 18,23 % n°6 976
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,15 % n°12 613
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2008 Tart Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 33,64 % n°20 125
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,64 % n°13 315
Taux départemental 25,37 % n°22 039
Taux régional 9,03 % n°13 460

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Tart en 2008

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Tart Classement national sur 34 970 villes
Taux 11,56 % n°11 509

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.