Taxe d'habitation et impôts locaux à Tilly (27510)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Tilly en 2009


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Taxe d'habitation à Tilly en 2009

Taxe d'habitation 2009 Tilly Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 5,20 % n°29 500
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,37 % n°5 776
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°13 826
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Tilly en 2009

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2009 Tilly Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 8,76 % n°26 808
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,53 % n°3 128
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°13 603
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2009 Tilly Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 19,40 % n°29 538
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,65 % n°6 450
Taux départemental 34,99 % n°11 993
Taux régional 9,20 % n°12 491

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Tilly en 2009

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Tilly Classement national sur 34 970 villes
Taux 18,91 % n°914

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.