Taxe d'habitation et impôts locaux à Vervant (16330)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Vervant en 2017


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Taxe d'habitation à Vervant en 2017

Taxe d'habitation 2017 Vervant Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 16,31 % n°7 434
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,35 % n°30 574
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°15 497
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2017 Vervant Moyenne des villes
Taux communal - 14,11 %
Taux syndical - 1,21 %
Taux intercommunal - 9,88 %

Taxes foncières à Vervant en 2017

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2017 Vervant Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 22,64 % n°3 813
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,64 % n°6 288
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°14 255
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2017 Vervant Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 53,60 % n°10 241
Taux syndical - -
Taux intercommunal 9,24 % n°11 350
Taxe spéciale d'équipement 0,37 % n°15 130
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2017 Vervant Moyenne des villes
Taux communal 46,56 % 45,82 %
Taux intercommunal - 44,79 %

Cotisation foncière des entreprises à Vervant en 2017

CFE 2017 Vervant Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 31,73 % n°109
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,06 % n°33 292
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°14 835

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Vervant en 2017

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Vervant Classement national sur 34 970 villes
Taux 14,89 % n°4 095

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.