N°17 : Plus-values professionnelles et propriété intellectuelle, 600 millions d'euros en 2008

La cession de biens professionnels peut dans de nombreux cas bénéficier d'exonérations totales. Exactement, sont exonérées d'impôts les plus-values réalisées par les exploitants individuels ou entreprises soumises à l'impôt sur le revenu en activité depuis plus de 5 ans et dont les recettes d'exploitation n'excèdent pas un certain plafond. Certains produits de la propriété intellectuelle, essentiellement des brevets, bénéficient aussi d'un taux d'imposition partiel. En 2008, ces exonérations doivent coûter 600 millions d'euros à l'Etat.