En savoir plus

L'INPI

L'ensemble de ces informations a été vérifié auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Placé sous la tutelle du ministre de l'Industrie, il a pour mission de recevoir les dépôts et de délivrer les titres de propriété industrielle et de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle.

Lorsque qu'une entreprise ou un particulier souhaite déposer une marque, il doit déterminer au moins trois domaines d'activités qui correspondent à une classification par type de produits. Ainsi, un même nom de marque peut appartenir à différents propriétaires, mais pas pour exercer la même activité. Une marque doit être renouvelée tous les 10 ans.