2e : Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations pendant l'Occupation

La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations pendant l'Occupation, mise en place en 1999, vise à solder une page sombre de notre histoire. Composée de 10 membres, essentiellement des juristes, elle examine les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices. Cet organe formule des recommandations à l'intention du Gouvernement pour réparer et indemniser les victimes. En 2010, la commission a tenu 21 séances en formation plénière et 96 séances en formation restreinte.