5e : Commission pour l'étude des exportations de matériels de guerre

La Commission pour l'étude des exportations de matériels de guerre compte 12 membres. © Photomontage JDN / Pavel Losevsky / milan011 - Fotolia.com

En France, pour exporter du matériel de guerre, il faut passer à travers le filtre de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). C'est elle qui donne son avis au Premier ministre, seul habilité à délivrer un agrément d'exportation. Siègent entre autres dans cette commission des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l'Economie. Ils se réunissent au moins une fois chaque mois. Le million d'euros qu'elle coûte correspond au 12,7 équivalents temps plein qui se consacrent à son fonctionnement.

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