Collectivités territoriales et stratégie numérique responsable : que dit le décret et comment agir ?
La prise de conscience de l'empreinte environnementale du numérique a eu un véritable impact sur le gouvernement.
En effet, en novembre 2021, la première loi pour Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France a été votée. Puis, en juillet dernier le décret n°2022-1804, à destination des communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, a été adopté. Que dit ce décret ? Comment les collectivités territoriales peuvent-elles mettre en place une stratégie numérique responsable ?
Concrètement, le décret oblige les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à mettre en place une stratégie numérique responsable à compter du 1er janvier 2025.
Cette stratégie numérique responsable est fondée sur 6 objectifs possibles à atteindre :
- La commande publique locale et durable, dans une démarche de réemploi, de réparation et de lutte contre l’obsolescence.
- La gestion durable et de proximité du cycle de vie du matériel informatique.
- L’éco-conception des sites et des services numériques.
- La mise en place d’une politique de sensibilisation au numérique responsable et à la sécurité informatique à destination des élus et des agents publics.
- La mise en place d’une démarche numérique responsable auprès de tous afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux environnementaux du numérique et de l’inclusion numérique.
- La mise en place d’une démarche de territoire connecté et durable en lien avec une démarche d’ouverture et de valorisation des données.
Pour commencer : élaborer un programme de travail préalable à l’élaboration de sa stratégie numérique responsable, au plus tard le 1er janvier 2023. Ce premier travail consiste à mener un bilan de l’impact environnemental du numérique et de ses usages de sa collectivité et de décrire les actions déjà engagées pour l’atténuer.
Ensuite : déployer sa stratégie numérique responsable, au plus tard le 1er janvier 2025. Une stratégie complète afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique de sa collectivité en se fixant des objectifs et des mesures nécessaires pour les atteindre.
Collectivités territoriales : comment mettre en place une stratégie numérique responsable ?
Pour toute stratégie, il faut une feuille de route claire et précise :
- Quel est le point de départ ?
- Quels sont les objectifs à atteindre ?
- Comment les atteindre ?
Mesurer, Piloter, Réduire : son bilan carbone numérique pour mener à bien sa stratégie numérique responsable
Une stratégie efficace en 4 étapes :
- Première étape : la mesure. Collecter et analyser vos données pour mesurer l’impact de vos équipements, vos usages et vos sites web.
- Deuxième étape : le pilotage. Mettre en place votre plan d’action grâce à des recommandations ciblées en rapport avec vos résultats.
- Troisième étape : la réduction. Prendre la mesure de vos actions. Cette réduction représente l’aboutissement de la mise en place de votre stratégie numérique responsable. Vous obtiendrez un rapport carbone pour synthétiser vos actions et la réduction d’impact.
- Enfin : la valorisation. Engager les élus, les agents publics et les citoyens à vos côtés en partageant vos conclusions et en organisant des événements de formation et de sensibilisation.
Des outils et formations peuvent accompagner sur les différents objectifs du décret. Ils pourront aiguiller sur l’allongement de la durée de vie des équipements, une réduction importante des émissions liées aux usages et à l’hardware, ainsi que des économies importantes sur les budgets IT. Des réductions notables pourront également être attendues sur la consommation d’eau, l’épuisement des ressources abiotiques et la consommation d’électricité. Une transition importante et décisive, puisque le mouvement des collectivités vers plus de sobriété entraînera une dynamique positive de l’écosystème entreprise avec elle. Pour un numérique plus responsable, mesurez, pilotez, réduisez !