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L'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire

La libéralisation du rail en France

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L'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international le 13 décembre suit d'une dizaine de jours celui du transport ferroviaire régional. En effet, depuis le 3 décembre, les régions ont le choix de confier tout ou partie du service TER à un autre candidat que la SNCF. Seulement, elles sont dans le flou devant l'imbroglio juridique entre ce texte européen et la loi française, qui continue d'affirmer le monopole de la SNCF sur les lignes intérieures. Pour l'heure, seule l'Alsace a manifesté sa volonté de confier à un concurrent environ 15% de son réseau. Avant de se rétracter début décembre et de signer une nouvelle convention avec la SNCF jusqu'en 2018. Pour remettre en cause le monopole de la SNCF, le gouvernement devrait procéder à la modification de la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) au deuxième semestre 2010. Si elle voit le jour, les spécialistes estiment que ses effets visibles n'interviendront pas avant 2020.

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