Particulièrement réglementés, les frais d'huissier sont les mêmes partout et pour tous. Après jugement, loyer impayé, assignation... Découvrez tous les prix et les tarifs abusifs.

29/12/23

• Huissier de justice
• Déclaration d'impôts
• Loyer
• Bailleur

Mis en place en 2009, l'indice des fermages permet de fixer le montant du loyer d'une terre agricole et des bâtiments d'exploitation. Calcul, historiques des indices... Ce qu'il faut savoir.

29/12/23

• Indexation
• Agriculture
• Loyer
• Prix d'un terrain constructible

La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie de ses biens. Et sa fiscalité est aussi avantageuse que celle d'une donation "simple".

29/12/23

• Indivision
• Usufruit
• Fiscalité
• Notaire

Qui n'a pas rêvé de se faire rembourser un trop-versé de la part des impôts ? C'est possible si l'on remplit certaines conditions.

29/12/23

• Finances publiques
• Retenue à la source
• Administration fiscale
• Déclaration d'impôts

Le don manuel est une forme de donation qui permet de transmettre une partie de son patrimoine, et notamment de l'argent, de son vivant. Et de le faire, dans certaines conditions, en exonération de droits de donation.

28/12/23

• Fiscalité
• Administration fiscale
• Cerfa
• Droits de donation

Résidence habituelle et effective du contribuable, la résidence principale permet de bénéficier d'avantages fiscaux plus intéressants que la résidence secondaire. Impôt, SCI, IFI, plus-value... le point sur la fiscalité des résidences principales.

28/12/23

• Résidence secondaire
• Fiscalité
• Notaire
• Avantage fiscal

DATE CHAUFFAGE COLLECTIF. Il n'existe pas de date d'allumage et de fermeture du chauffage collectif commune à tout le territoire.

28/12/23

• Copropriété
• Permis de construire
• Bailleur
• Assemblée générale de copropriété

Au moment de déclarer ses revenus fonciers, le contribuable peut choisir le régime fiscal micro-foncier. Ce dernier offre certains avantages, notamment un abattement sur son revenu imposable. Plafond, impôt, micro-foncier ou régime réel... Ce que vous devez savoir.

28/12/23

• Amortissement
• Revenus fonciers
• Déclaration d'impôts
• Impôt sur le revenu

Le revenu fiscal de référence (RFF) est calculé par l'administration fiscale à partir des informations mentionnées dans votre déclaration d'impôt.

28/12/23

• Taxe foncière
• Impôts locaux
• Quotient familial
• Administration fiscale