Les OPCVM représentent une part importante des investissements réalisés par les épargnants européens. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur cet investissement.

15/04/22

• OPCVM
• SICAV
• Autorité des marchés financiers
• FCP

Dans le cadre d'un bail commercial, le pas-de-porte est une redevance complémentaire demandée par le bailleur au locataire à l'occasion de son entrée dans le local.

15/04/22

• TVA
• TVA intracommunautaire
• Rentabilité
• Fiscalité

Le pacte d'associés définit les relations entre les associés d'une société. Il s'agit d'un document juridique et technique organisant les relations des associés.

15/04/22

• Juridique
• Capital social
• SARL
• Société anonyme

L'employeur doit verser des indemnités aux salariés pour assurer un maintien de salaire dans certains cas. Le salarié bénéficie également des indemnités de la CPAM.

14/04/22

• Salaires
• Sécurité sociale
• Congés
• Smic

Le propriétaire peut adresser à son locataire une lettre de mise en demeure de payer dès le premier retard de paiement du loyer. Voici un exemple de courrier.

14/04/22

• Loyer
• Bail de location
• Loyers impayés
• Mise en demeure

Lors du décès d'une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers. Ceux-ci doivent s'acquitter de droits de succession, après déduction d'un abattement qui dépend de leur lien de parenté avec le défunt. Les bénéficiaires peuvent aussi refuser leur héritage.

14/04/22

• Assurance-vie
• Indivision
• Testament
• Notaire

Le licenciement économique est soumis à des règles précises. La procédure varie selon le nombre de salariés concernés : voici la procédure pour le licenciement économique de 2 à 9 salariés.

14/04/22

• Licenciement
• Contrat de travail
• Jours ouvrés
• Liquidation judiciaire

Le groupement d'intérêt économique (GIE) rassemble différentes entreprises avec l'objectif de développer leur activité grâce au regroupement de certaines fonctions.

13/04/22

• Juridique
• TVA
• Registre du commerce
• Raison sociale

Le groupement d'employeurs est une association de plusieurs entreprises qui vise à embaucher des salariés qu'une seule de ces sociétés ne pourrait pas se permettre d'employer seule.

13/04/22

• Recrutement
• Petites entreprises
• Contrat de travail
• CDI