Une clause d'agrément nécessite l'accord du dirigeant d'entreprise et de ses associés lorsque l'un d'entre eux ou un tiers envisage de céder ou de vendre des parts sociales, des actions.

30/11/21

Les acquêts constituent la totalité des biens meubles ou immeubles qui ont été acquis par les époux au cours de leur mariage. Ils s'opposent aux biens propres qui sont eux acquis avant le mariage.

30/11/21

En droit français, le CPI (ou Code de la propriété intellectuelle) légifère sur la protection d'une création littéraire ou artistique, la propriété industrielle et les connaissances techniques.

30/11/21

Le contrôleur est un créancier nommé dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, liquidation ou cession d'une entreprise. Ce rôle lui confère un droit de regard sur la démarche en cours.

30/11/21

Le RIC ou Réseau international de la concurrence est un organisme virtuel qui s'organise en groupes de travail. Les intervenants échangent leurs informations sur l'impact d'une économie mondialisée.

30/11/21

• Antitrust

Le programme de clémence est un dispositif auquel peut recourir l'Autorité de la concurrence pour lutter contre les cartels et les ententes. Cet outil vise à promouvoir la libre concurrence.

30/11/21

• Trust
• Concurrence
• Position dominante

Le CPI (conseil en propriété industrielle) est une profession réglementée relative aux droits de propriété industrielle tels que les marques ou les brevets. C'est un titre conféré par l'INPI.

30/11/21

• Brevetabilité
• INPI

Le RIC ou Réseau international de la concurrence est un organisme virtuel qui s'organise en groupes de travail. Les intervenants échangent leurs informations sur l'impact d'une économie mondialisée.

25/11/21

• RIC
• Antitrust

L'AOP (appellation d'origine protégée) est un concept dont les origines remontent au début du XXe siècle. Ce signe distinctif protège les appellations d'origine des produits agricoles.

25/11/21

• AOP