Fiche pratique
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Demande de RSA : condition, formulaires, demande en ligne, documents...
Pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), le demandeur doit remplir certaines conditions administratives et conditions de ressources. La décision d'attribution est prise par le président du conseil général, en lien avec les Caisses d'allocations familiales (CAF). Voici toute la procédure à suivre pour effectuer une demande de RSA.
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Qui a droit au chômage ? Les conditions pour les allocations
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier des allocations chômage ou de certains minima sociaux, à condition de remplir les règles spécifiques à chaque dispositif. La plupart de ces aides sont gérées par Pôle Emploi ou par les Caisses d'allocations familiales (CAF).
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Démission légitime : quels droits au chômage ?
En cas de démission, le salarié n'a généralement pas droit aux allocations chômage. Cependant, dans certaines situations dites légitimes, il peut tout de même prétendre à une indemnisation et conserver ses droits au chômage.
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Pro-A (ex période de professionnalisation) : qui est concerné ?
Instaurée depuis 2004, la période de professionnalisation, maintenant dénommée reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) permet aux salariés disposant d'un CDI de se former tout en maintenant leur poste.
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Prime transitoire de solidarité : but et suppression
La prime transitoire de solidarité n'est plus versée depuis le 1er janvier 2018. Elle permettait aux personnes au chômage en fin de droit de toucher un revenu en attendant de percevoir leur pension de retraite.
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Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
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Signaler une absence de plus de 7 jours à Pôle Emploi
Afin de s'assurer que les chômeurs cherchent activement un emploi, ils sont régulièrement convoqués à des entretiens et doivent effectuer des déclarations mensuelles. En cas de non réponse à une demande, ou d'absence à un entretien, le versement des allocations peut être suspendu et la personne rayée de la liste des demandeurs d'emploi. En cas d'absence prolongée, il est donc nécessaire de prévenir Pôle Emploi.
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Demande d'aide à la mobilité pour la reprise d'un emploi
Pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et les inciter à reprendre un travail, Pôle Emploi peut leur verser une "aide à la mobilité pour la reprise d'un emploi". Elle peut prendre diverses formes : aide au déménagement, aux déplacements, à la double résidence... La demande est à faire auprès de Pôle Emploi.
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Contester la suspension de l'allocation chômage
L'assurance chômage, versée à toutes les personnes inscrites sur les listes de demandeurs d'emploi à condition qu'elles aient travaillé pendant un certain temps, peut être suspendue si Pôle Emploi considère que le chômeur ne recherche pas activement un emploi, s'il n'honore pas un rendez-vous ou s'il ne fournit pas les pièces justificatives demandées.