Fiche pratique
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Convention assurance chômage : quelles sont les règles ?
Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
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Démission et indemnités chômage : quels sont vos droits ?
Démissionner ne donne pas forcément droit au chômage, mais la réforme de l'Assurance chômage du 1er novembre 2019 a ouvert sous condition l'accès aux allocations chômage aux salariés démissionnaires.
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Les indemnités pour formation des demandeurs d'emploi
Les demandeurs d'emploi suivant une formation peuvent être indemnisés. Différents mécanismes existent selon leur profil.
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Allocation temporaire d'attente : remplacement de l'ATA
L'allocation temporaire d'attente (ATA) était versée à certains demandeurs d'emploi et étrangers en situation régulière sur le territoire français. Elle s'adressait également aux détenus libérés. Elle est supprimée depuis le 1er septembre 2017.
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Chômage : les premières démarches
Lorsqu'une personne se retrouve au chômage, elle doit engager le plus rapidement possible des démarches afin de bénéficier de l'allocation chômage mais aussi d'un accompagnement pour retrouver un emploi. Elle doit s'adresser à Pole Emploi et s'inscrire sur son site.
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Inscription comme autoentrepreneur
L'inscription au statut d'autoentrepreneur se fait facilement en ligne ou en personne à l'Urssaf et donne droit à de nombreux avantages, tels que l'accès à des régimes fiscal et social simplifiés. Depuis le 5 octobre, les autoentrepreneurs sont dans l'obligation de s'immatriculer au RCS. Ils avaient jusqu'au 19 décembre 2015 pour le faire.
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Aides aux auto-entrepreneurs : les aides accessibles
L'auto-entrepreneur bénéficie d'aides financières et d'aides à l'accompagnement et à la formation de l'auto-entrepreneur. Des aides sont aussi disponibles pour faire face à la crise liée au coronavirus.
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Comment devenir autoentrepreneur ?
Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite.
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Auto-entrepreneur et CFE : calcul, exonération, paiement
L'auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de sa première année d'activité. Il doit ensuite s'en acquitter annuellement selon une base minimale déterminée par sa commune d'imposition.