Lutte anti-blanchiment : comment gérer les sanctions ?
Dans le paysage international actuel, les sanctions représentent un défi croissant pour les fonctions spécialisées dans la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Les sanctions continuent de représenter un défi croissant pour les fonctions spécialisées dans la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent : les événements géopolitiques mettent en exergue les sanctions aux yeux du public et accentuent la pression sur le dépistage des sanctions au sein des institutions financières et des entreprises. Dans les mois qui ont suivi l'invasion de l'Ukraine, une grande partie du système financier de l'agresseur a été frappée par des sanctions.
Sanctions : de quoi parlons-nous ?
Dans leur forme la plus simple, les sanctions sont des outils politiques mis en place à l'encontre de pays, d'individus ou d'entités ciblés, dans le but de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité. Leur but est de modifier le comportement du régime ou des gouvernants du pays, de l'individu ou de l'entité ciblés, dans l'intention d'améliorer une situation ou de mettre fin à certaines activités.
Une sanction peut être explicite ou implicite. Les sanctions explicites détaillent les noms spécifiques des pays/individus/entités. Les sanctions implicites sont plus narratives par nature et peuvent s'avérer plus difficiles à gérer. C'est le cas par exemple avec la publication de déclarations ou avec une sanction appliquée à une entité sans précision de noms.
Il existe plusieurs types de sanctions :
- Les sanctions économiques - généralement une interdiction de commercer, éventuellement limitée à certains secteurs ou agrémentée de certaines exceptions (aliments, médicaments).
- Les sanctions financières - interdiction de transférer des fonds et gel des avoirs.
- Les sanctions diplomatiques - réduction ou suppression des relations diplomatiques, via les ambassades par exemple.
- Les sanctions d'immigration, connues sous le nom d'interdictions de voyager
- Les sanctions militaires - intervention militaire
- Les sanctions sportives, qui empêchent les habitants et les équipes d'un pays de participer à des événements internationaux.
- Les sanctions environnementales - depuis la déclaration de la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain les efforts internationaux de protection de l'environnement se sont progressivement intensifiés.
Pour les programmes de lutte contre le blanchiment d'argent au sein des services financiers, dans le climat actuel il est particulièrement important de surveiller les sanctions économiques et financières afin d'entraver diverses activités criminelles telles que celles des blanchisseurs d'argent, des terroristes, des trafiquants de stupéfiants, des marchands d'armes et des violateurs des droits de l'homme.
Les listes de sanctions
Une liste de sanctions est un ensemble d'individus, de groupes et d'entités qui font l'objet d'une sanction. Comme il existe de nombreux organismes de sanctions, la nature des listes varie, tout comme leur complexité.
Par exemple, le contenu d'une liste de sanctions appartenant à un organisme peut différer de celui d'un autre, l'un étant plus détaillé et comprenant le nom de l'individu, ses lieux de résidence récents, ses alias et d'autres données auxiliaires. En outre, certaines listes sont des listes consolidées, comme celle publiée par l'Union européenne pour les sanctions financières liées à l'UE, et d'autres sont des listes très ciblées, comme la liste d'Interpol pour les criminels internationaux.
Une fois inscrit sur une liste de sanctions, il peut être difficile d'en être retiré. L'organisme émetteur doit faire preuve d'une diligence raisonnable approfondie pour déterminer si la personne ou l'entité en question ne présente plus le risque ou la menace pour lesquels elle a été sanctionnée.
Qui émet et applique les sanctions ?
Il existe de multiples organismes d'émission dans le monde, chacun ayant sa propre liste indépendante. Il s'agit principalement de services gouvernementaux qui imposent des sanctions par le biais de certaines lois/réglementations, ainsi que d'organismes chargés de faire respecter la loi, tels qu'Interpol.
Par exemple, au Royaume-Uni, le Trésor britannique met en œuvre et applique les sanctions financières par l'intermédiaire de son Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI). En Europe, les sanctions sont imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), l'Union européenne (UE) et les États individuels, et aux États-Unis, elles sont imposées par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) - une division du département du Trésor chargée des sanctions économiques.
De nombreux pays suivent les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et maintiennent également leurs propres programmes de sanctions. Il s'agit d'une question de droit international et de définition des politiques.
Se conformer aux sanctions économiques et financières : pourquoi ?
Pour les institutions financières et les entreprises, disposer d'un programme et d'une solution de filtrage des sanctions permet de vérifier si un client figure sur une liste de sanctions. Le processus de recherche et d'alerte doit également vérifier les affiliés des personnes figurant sur la liste, et peut inclure des listes noires ou de surveillance créées par l'entreprise elle-même, ce qui renforce le processus de filtrage.
Le filtrage des sanctions joue un rôle essentiel dans la détection et la prévention des transactions avec des individus/entités à haut risque et dans le respect de la multitude de réglementations en matière de blanchiment d'argent, de commerce équitable, de politique étrangère et de sécurité nationale. La vérification des sanctions doit faire partie de la diligence raisonnable exercée sur les clients et les transactions lors de l'embarquement, de la vérification des activités entrantes et sortantes, et par chaque acteur de la chaîne logistique. Ainsi, la vérification des sanctions peut jouer un rôle important dans la prévention des dommages pénaux, commerciaux et de réputation causés par la non-conformité et l'association à des activités illicites (telles que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, etc.)
Ne pas identifier ces entités (ou clients) et ces activités peut avoir des conséquences - atteinte à la réputation, amendes réglementaires et prédiction de fonds et d'activités criminelles ou illicites.
Qu'est-ce qui rend l'examen des sanctions plus difficile ?
Le paysage des sanctions est en constante évolution - en fait, il change tous les jours. Cela ajoute à la complexité et à la dynamique d'un contrôle efficace. Les trois principaux défis actuels sont les suivants :
La complexité et la fréquence - les sanctions sont devenues plus complexes au fil du temps par les informations qu'elles contiennent. Les événements mondiaux récents ne font qu'exacerber la fréquence des changements, de sorte que le maintien de listes à jour pour le filtrage peut être un défi dans l'environnement actuel.
Les systèmes existants - les systèmes qui ne sont pas optimisés pour un filtrage rapide, efficace et performant ont souvent du mal à suivre la gestion des alertes, ce qui entraîne des retards et permet à certaines activités indésirables de passer par le système bancaire traditionnel. En revanche, lorsque les systèmes sont capables de tirer le meilleur parti des innovations technologiques, telles que les dernières techniques d'automatisation, les risques peuvent être rapidement détectés et atténués.
Gérer les faux positifs - les faux positifs se produisent pour de nombreuses raisons. Dans le cas du filtrage des sanctions, ils peuvent souvent se produire lorsque les systèmes détectent des mots ou des noms utilisés dans plusieurs contextes - par exemple, si le nom d'une personne sanctionnée est également un nom de rue qui apparaît dans une ligne d'adresse, ou un nom commun utilisé par plusieurs clients. Le jeu entre le texte et le contexte peut être délicat et une solution de filtrage AML bien réglée peut aider à le résoudre.
Le paysage complexe et dynamique des sanctions ne cessant d'évoluer, il n'a jamais été aussi important de disposer d'un programme efficace pour la détection des sanctions. Les institutions doivent relever ces défis afin d'atténuer le risque de violation des réglementations et de respecter les obligations de conformité en matière de sanctions.