Le paiement instantané sera propulsé par la facturation électronique

Mis en avant par l'Open banking, le virement instantané propose pléthore d'avantages encore méconnus : en B2B, l'arrivée prochaine de la facturation électronique pourrait changer la donne.

Mis en avant par l’Open banking, le virement instantané propose pléthore d’avantages aux individus et aux entreprises, mais ces derniers restent souvent méconnus faute de préparation technique et de flexibilité des business models. En B2B cependant, la clé de son accélération existe : la facturation électronique offre en effet déjà un “circuit” prêt-à-l’emploi pour que toute entreprise puisse bénéficier du paiement instantané.

La facture électronique, vouée à accélérer la numérisation des entreprises, va devenir obligatoire et être déployée en France entre juillet 2024 et 2026. Quoique la première année, celle-ci ne concerne que les grandes entreprises, elle impliquera à la fin de son implémentation toutes les entreprises, qui devront alors émettre leurs factures dématérialisées en un format structuré, via la plateforme Chorus Pro ou par des plateformes dites “tiers de confiance de l’Etat”, communément appelées PDP (plateformes de dématérialisation partenaires).

S’il s’agit pour les États de consolider la compétitivité de leurs entreprises, en réduisant les délais de paiement, de lutter contre la fraude à la TVA en automatisant les obligations déclaratives, cette réforme comporte d’ultérieurs leviers de développement économique.

Venir à bout de l’écart de TVA et écourter les délais de flottement

Bien qu’elle se présente aux entreprises par la coercition, la réforme de la  facturation électronique va pallier pléthore de lacunes et de pertes économiques, comme par exemple venir à bout d’un écart de TVA qui s’élève en France à 14 milliards d’euros par an. C’est pour le Trésor public un manque à gagner douloureux dans la mesure où la TVA est l'impôt qui rapporte le plus de recettes à l’Etat - et donc dont dépend grandement le maintien des services publics.

Toutefois, un autre obstacle impacte péniblement l’activité des entreprises, surtout les PME et les TPE : les retards de paiement. Une entreprise en France subirait en moyenne un retard de 12,5 jours de retard de paiement par rapport aux délais réglementaires, selon le dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement, entraînant certaines entreprises jusqu’à la faillite dans les cas les plus extrêmes.

Plus grave encore : la lenteur des moyens de paiement qui maintiennent notre économie enlisée dans une apathie dangereuse pour les trésoreries. Le virement traditionnel constitue l’essentiel des paiements B2B, mais les délais d'exécution sont lents (entre deux et trois jours) et pénalisent les trésoreries d’entreprise. La Commission européenne évalue le montant des sommes bloquées en “délai de flottement” (le temps entre l’émission d’un paiement jusqu’à sa bonne réception sur le compte du récepteur) à 200 milliards d’euros par jour. 

Une occasion pour les PDP et les logiciels de se différencier en proposant plus de services 

Tout laisse à penser que la facturation électronique permettra un meilleur fonctionnement en faisant levier sur les technologies les plus novatrices et les infrastructures déployées dans le cadre de cette réforme, qui s’inscrit elle-même dans le prolongement des mesures pour la numérisation des entreprises, dans le cadre de la DSP2.

Cette dernière, depuis son entrée en vigueur en 2018, admet que des entreprises tierces agréées par l’ACPR proposent des services d’initiation de paiement, ayant accès aux données clients des banques. Ces tiers sont le plus souvent des logiciels de comptabilité, des outils d’analyse financière, des ERP, et désormais des PDP, qui peuvent enrichir leur offre de services outre proposer la simple facturation électronique. Ces briques applicatives peuvent comprendre notamment l’initiation de paiement de factures par virement instantané ou immédiat. 

Tout en oeuvre pour démocratiser l’usage  du virement instantané 

 À l’opposé du virement bancaire traditionnel, le virement open banking se profile comme plus sûr (grâce au rapprochement bancaire automatisé), plus rapide (quelques secondes) et plus simple. 

Pour les TPE/PME, intégré à la facturation électronique, il améliorera les flux de trésorerie et consolidera ainsi la productivité, la compétitivité et la résilience du tissu entrepreneurial français, tout en se faisant l’allié d’une réforme étatique qui va dans le sens de la transparence, de la protection des données financières des entreprises (les PDP, comme Chorus Pro sont de véritables bunkers pour les documents confidentiels que sont les factures) et de la numérisation massive des entreprises. 

Aussi, son plafond est en moyenne trente fois plus élevé que celui des cartes bancaires et permet donc de régler des factures pour des montants conséquents sans crainte de blocage.

Non sans raison, les institutions, et notamment la Commission européenne, aimeraient en généraliser l’usage, percevant  l’importance d’un paiement souverain européen. C’est le dessin de la DSP3, qui sera présentée le 28 juin 2023, mais aussi d’une proposition législative récemment adoptée pour pousser dans le sens d’une adoption généralisée de ce nouveau moyen de paiement.

Une infrastructure déjà existante

Il est possible pour les entreprises de recourir, même à l’heure actuelle, au paiement par virement immédiat ou instantané grâce à l’Open Banking. Il ne reste plus qu’aux logiciels et PDP d’enrichir leur offre en couplant la facturation électronique à ce mode de paiement, par exemple en intégrant le paiement via QR code ou par lien, transmis en parallèle, dans le même temps que la facture.

Le client recevrait ainsi la facture par le biais de la plateforme partenaire, son lien/QR code relatif à la facture par courrier électronique, sélectionnerait sa banque, s’authentifierait et pourrait se passer de signifier ses données bancaires pour passer une ordre de paiement immédiat.

Si l’aspect coercitif de la facturation électronique peut échauder certaines entreprises, il est fondamental que celles-ci réalisent que cette réforme apporte plus d’opportunités que de contraintes, comme notamment celle d’exploiter une infrastructure sécurisée déjà existante pour fluidifier le paiement. Infrastructure qui, déployée à toutes les transactions B2B en France, contribuerait à la solidité de notre économie, en permettant une meilleure santé aux trésoreries à zéro coût.

Le chemin (technologique) vers la compétitivité

Les logiciels professionnels et les plateformes de dématérialisation, déjà composantes essentielles à la numérisation de l’économie et du passage à la facturation électronique, ont tout intérêt à se différencier entre eux par une offre multiple de services. Parmi ces derniers, le paiement revêt une importance cruciale pour les entreprises.

En effet, pour les logiciels notamment, ce choix équivaudrait à s’outiller d'un facteur différenciant à très forte valeur ajoutée du point de vue concurrentiel, car encore trop rares sont les logiciels de conformité fiscale à proposer des services Open Banking outre la simple  conformité à la facturation électronique.

Aussi, quoique la DSP3 pointe le bout de son nez et devrait ultérieurement fluidifier la numérisation de la finance, les solutions logicielles doivent savoir identifier l’occasion proposée par la facturation électronique pour devenir plus novateurs, pour offrir à leur clientèle des services conformes et efficaces.

Enfin, sachant que la facturation électronique va de pair avec une obligation déclarative sur les statuts de paiement, la traçabilité du paiement instantané ne peut que se révéler utile à satisfaire cet impératif. La praticité de pouvoir transmettre la facture avec une solution qui facilite les encaissements devrait se révéler un atout de séduction massive auprès des entreprises.